Conditions générales et particulières de vente

INSCRIPTION ET PAIEMENT
Chaque inscription doit être accompagnée d'un acompte. Une confirmation d'inscription est envoyée en retour. Pour les montants de l'acompte et du solde, voir les conditions particulières à chaque voyage.

FORMALITES - DOCUMENTS
Voir les conditions particulières de chaque voyage.

PRIX
Le prix, forfaitaire, a été établi sur la base d'un nombre minimum de participants indiqué dans le descriptif de chaque voyage. Si ce nombre minimum de participants n'était pas atteint, un supplément serait proposé aux inscrits cinq semaines au plus tard avant le départ. Le prix a été fixé en fonction des conditions économiques connues au 01/06/06, en particulier du prix des carburants, des taxes d'aéroport et de sécurité, ainsi que des coûts des visas et taxes diverses. Une hausse significative de l'un ou l'autre de ces derniers éléments pourrait conduire à un réajustement du prix de vente. Pour certains voyages, une partie du montant des prestations est payée aux fournisseurs locaux en devises. Une fluctuation importante de la parité de cette devise avec l'Euro pourrait entraîner une révision de prix. Si c'était le cas, la facture du voyage contiendrait toutes informations à ce sujet. Toute prestation non-utilisée du fait du voyageur ne donne lieu à aucun remboursement. Voir les conditions particulières de chaque voyage.

ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandé. Dans tous les cas, un montant de 50 € par personne, non-remboursable, est retenu pour frais de dossier. En cas d'annulation, les frais seront les suivants :
- Plus de 45 jours avant le départ : 50 €, non-remboursables par l'assurance
- 44 à 31 jours : 10 % du prix du voyage
- 30 à 21 jours : 25 % du prix du voyage
- 20 à 8 jours : 50 % du prix du voyage
- 7 à 2 jours : 75 % du prix du voyage
- moins de 2 jours : 100 % du prix du voyage

ASSURANCES
Sauf indication contraire, tous nos voyages sont couverts par une convention d'assistance et d'assurance souscrite auprès de la Compagnie européenne d'assurances, 29, rue des Poissonniers, 92522 Neuilly-sur-Seine cedex. La prime du contrat d'assistance est incluse dans le prix pour les clauses suivantes :
- Frais d'annulation : pour les causes prévues au contrat.
- Frais d'assistance en cours de voyage.
- Couverture bagages.
Un exemplaire de la convention d'assurance est joint à la confirmation d'inscription et détaille les droits et devoirs du voyageur. Nous vous recommandons d'en prendre attentivement connaissance.

CABINES INDIVIDUELLES
Les cabines ou chambres individuelles sont en nombre très limité et toujours plus petites que les cabines doubles, mais le supplément de prix reste limité. En fonction des disponibilités, il est possible de disposer individuellement d'une cabine ou d'une chambre double. Dans ce cas, le supplément de prix est plus important. Si, au cours du voyage, il s'avère impossible de fournir la cabine ou la chambre individuelle prévue à l'inscription, le supplément de prix acquitté sera remboursé au voyageur. Les inscriptions en cabine ou chambre à partager ne font l'objet d'aucune assurance quant à leur fourniture et, si aucun co-chambriste n'a été trouvé au moment du règlement du solde du voyage, le supplément pour chambre individuelle devra être acquitté avec le solde.

TRANSPORTS AERIENS
Les horaires pouvant figurer dans le programme sont donnés sur la foi des informations reçues de la compagnie aérienne. Ils sont susceptibles d'être modifiés. L'agence ne saurait être tenue pour responsable des conséquences sur le déroulement et les horaires des premier et dernier jours du séjour.

RESPONSABILITE DES ORGANISATEURS
L'inscription au voyage présenté dans la brochure correspondante implique l'accord sur toutes les clauses des conditions générales et particulières. L'interruption du circuit, quelle qu'en soit la cause, ne peut donner droit à un éventuel remboursement que dans la mesure où l'agence obtient, de la part des prestataires de services (transporteur, hôtelier, restaurateur), une déduction pour les services non-fournis. Si, pour une raison quelconque, indépendante de sa volonté, l'agence se voit dans l'obligation d'annuler tout ou partie des engagements prévus, la personne inscrite au voyage sera remboursée de la somme correspondant aux prestations non-fournies et ne pourra prétendre à des dommages et intérêts ou indemnités.
En cas d'annulation ou d'interruption, les participants seront remboursés :
- Avant le départ : des sommes versées à l'exclusion de tous dommages et intérêts.- En cours de circuit : au prorata du nombre de jours non-réalisés.
En cas de force majeure extérieure à la volonté de l'agence organisatrice, un montant de 100 € par personne sera retenu à titre compensatoire d'une partie des frais d'organisation.


Nos conditions de vente sont conformes aux conditions générales de vente fixées par l'arrêté interministériel numéro 94 490 du 15 juin 1994, pris en application de l'article 31 de la loi 92645 du 13 juillet 1992, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours.

LITIGES
En cas de contestation, toute demande ou action judiciaire devra, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de connexité, être portée devant le Tribunal de commerce de Paris, à l'exclusion de tous les autres.